La réservation d’un appartement entraine l’application des présentes conditions générales d’occupation, dont le locataire reconnaît expressément avoir pris connaissance.
1. Occupation des lieux loués
Le locataire jouira des lieux loués et du mobilier en « bon père de famille ». Le locataire devra assurer le caractère paisible de la location et en faire usage conformément à la destination des lieux. La location est consentie pour un séjour qui commence et qui se termine aux jours, dates et heures indiquées sur la confirmation de réservation. Le locataire ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux à l’issue de la période de location. Le propriétaire se réserve le droit de ne pas reconduire la location. La location conclue entre les parties ne peut en aucun cas bénéficier à des tiers, sauf accord du propriétaire. Le locataire est tenu de signaler toute interruption dans le fonctionnement des services. Le locataire s’interdit d’introduire des matières dangereuses pour la sécurité des lieux. Le locataire et son accompagnant s’engagent à ne commettre aucun acte pouvant nuire à la tranquillité des autres locataires de l’immeuble. Les règles de copropriété sont applicables au locataire. Dans le cas d’une plainte pour nuisance du voisinage, seule la responsabilité du locataire est engagée. Toutes dégradations, intentionnelles ou non, causées par le locataire durant son séjour lui seront facturées. N°9 Boutique Apartments ne pourra être tenu responsables des vols ou dommages des effets personnels et des nuisances dues au voisinage.
2. Nombre de locataires
Le nombre de personnes occupant l’appartement ne peut absolument pas dépasser le nombre de couchage (2 personnes). Ceci pour garantir un confort maximum à nos clients. Les enfants sont considérés comme occupant à part entière. Tout dépassement sera refusé. Si le nombre de locataires dépasse la capacité indiquée dans le contrat et sans accord préalable du propriétaire, celui-ci se réserve le droit de rompre le contrat aux torts du locataire et de réclamer un supplément de 150,00 euros par personne supplémentaire.
3. Conditions de paiement
La réservation devient effective dès lors que le locataire aura fait parvenir au propriétaire un paiement du montant global de la location via son site internet ou tout autre site partenaire. Une confirmation de votre réservation vous sera adressée. Le paiement d’éventuelles prestations complémentaires sont exigibles à l’entrée dans les lieux par paiement en liquide. Aucun code ne sera remis sans le règlement complet du séjour.
4. Prix
Les prix, établis en euros, s’entendent toutes taxes comprises ainsi que les assurances habitation et incluent la mise à disposition du logement charges comprises (eau, électricité, chauffage, accès internet, télévision, linge de maison, linge de toilette, électroménagers, vaisselle).
5. Dépôt de la garantie
Le dépôt de la garantie, dont le montant est de 250 euros, sera payé à l’entrée dans les lieux, en même temps que les prestations complémentaires pour un séjour d’une durée de plus de 7 nuits. Elle sera remboursée le jour du départ, déduction faite des frais liés à une éventuelle remise en état des lieux.
6. Annulation, non présentation et départ anticipé
Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée, fax ou e-mail dès que possible. Dans ce cas, l’acompte restera acquis au propriétaire.
Toute annulation reçue moins de 7 jours avant la date prévue de l’arrivée sera soumise à une indemnité d’annulation égale à la totalité du tarif du séjour.
Si dans les 24h suivant la date d’entrée prévue, le locataire ne se manifeste pas, la location sera considérée comme annulée et l’appartement sera remis en location. Le paiement restera acquis au propriétaire.
Un départ anticipé ne saurait donner lieu à un quelconque remboursement. Toutefois, ce départ pouvant être motivé par un cas de force majeur, la souscription d’un contrat d’assurance annulation peut vous permettre de vous prémunir.
7. Annulation du fait de N°9 Boutique Apartments
Dans le cas ou des impondérables (incendie, inondation, cambriolage, ...) rendraient l’appartement inaccessible, N°9 Boutique Apartments s’engage à rembourser l’intégralité des sommes perçues. N°9 Boutique Apartments ne pourra aucunement faire l’objet d’une demande d’indemnité.
8. Inventaire et état des lieux
Un inventaire figure dans chaque appartement. Le résident devra en vérifier l’exactitude et la qualité dès son arrivée et signaler à la réception toute anomalie, objets manquants ou dégradés, le cas échéant dans les 4 heures de son arrivée. Lors du départ du résident, l’inventaire et l’état de propreté de l’appartement feront l’objet d’un contrôle par N°9 Boutique Apartments et tout manque à l’inventaire ou dommage causé à l’appartement sera facturé au résident.
Le locataire sera responsable des objets portés sur l’inventaire et sera tenu de rembourser le prix des objets détériorés et si nécessaire leur remise en état. Le locataire devra signaler toute détérioration ou casse survenue pendant son séjour. Le locataire s’engage à rendre le meublé à son départ dans l’état dans lequel il se trouvait lors de son entrée dans les lieux.
N°9 Boutique Apartments se réserve le droit de pénétrer dans les lieux loués pour l’entretien ou la sécurité.
9. Obligations et responsabilité
L’appartement ne sera occupé que pour des fins privées durant un séjour touristique ou professionnel. En aucun cas, il ne pourra être utilisé pour une activité commerciale, artisanale ou professionnelle. Le locataire est tenu de se conformer au règlement intérieur de l’immeuble, notamment pour le bruit. Dans le cas d’une plainte pour nuisance au voisinage, seule la responsabilité du locataire est engagée. Le locataire a pour obligation de rendre l’appartement dans l’état où il l’a trouvé.
Une condition de location obligatoire est que les locataires soient couverts dans leur responsabilité civile par un contrat d’assurance exhaustif.
Les locataires sont responsables de leur bonne tenue et conduite. Si la clientèle venait à ne pas se tenir à ces standards de civilité, le propriétaire peut exiger du client, dans un souci de tranquillité des autres résidents, de quitter les lieux et de libérer l’appartement.
Animaux:
Les animaux ne sont pas admis.
Les appartements sont non-fumeurs.
La réservation effectuée sous-entend de droit l’acceptation par le client de toutes les clauses des présentes conditions générales d’occupation sans aucunes réserves.
10. Résiliation
En cas de résiliation dû à un manquement du locataire à l’une des obligations reprises ci-avant, le locataire restera passible d’une indemnité égale à 150,00 euros. Cette indemnité pourra être retenue sur la garantie déposée par le locataire.
11. Litige
Tout litige sera du ressort des tribunaux de Bruxelles.
Les parties conviennent expressément que leurs relations sont régies par le droit belge.
